J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : MEND0502566A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 2005, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est fixé à 800 euros.